Code de conduite en ligne

Le conseil scolaire Toronto District School Board (TDSB) met à la disposition des employés et des élèves des systèmes et des ressources en ligne. Les ressources en ligne comprennent toute la documentation qui est accessible sur un réseau d’ordinateurs ou de télécommunications.

L’ensemble des politiques, des méthodes, des codes de comportement et des règles du TDSB s’applique aux utilisateurs des systèmes et des ressources en ligne qui sont fournis par le TDSB ou en son nom. Le « code de conduite en ligne » vise l’utilisation des systèmes et des ressources en ligne, et a été élaboré dans le but de protéger les droits et d’assurer la sécurité de tous.

Le TDSB prend des mesures appropriées pour garantir la sécurité des installations et de l’information qu’elles peuvent contenir. Le conseil se réserve le droit de surveiller l’utilisation des ressources en ligne par toutes les personnes qui ont accès aux systèmes.

1) Règles de sécurité personnelle

• Ne révélez jamais de renseignements personnels sur votre identité (p. ex., vos nom, adresse, numéro de téléphone, âge, description physique ou école) à des étrangers rencontrés en ligne. De même, ne révélez jamais de tels renseignements sur un forum public en ligne, où vous ne connaissez peut-être pas toutes les personnes qui pourraient voir vos renseignements.
• Ne révélez jamais de renseignements personnels en ligne au sujet d’une autre personne, à moins d’avoir obtenu au préalable la permission de la personne et de savoir que l’information ne sera pas utilisée dans un but malveillant.
• Ne révélez jamais votre mot de passe ni celui de quelqu’un d’autre.
• N’envoyez jamais de photographie de vous-même, d’une autre personne ou d’un groupe sur un réseau électronique sans avoir obtenu au préalable la permission éclairée de toutes les personnes concernées et, dans le cas des mineurs, la permission éclairée des parents ou tuteurs.
• Signalez immédiatement à un membre du personnel enseignant tout message ou toute demande que vous auriez reçus et qui vous importune ou suggère tout contact personnel avec vous.
• Ne publiez jamais la date, l’heure et l’endroit précis des excursions scolaires, afin d’éviter que ces renseignements deviennent accessibles à des personnes auxquelles ils ne sont pas directement destinés ou à des inconnus sur des forums publics.

2) Sites et contenu inacceptables

Sur un réseau d’envergure mondiale comme Internet, il est impossible de gérer efficacement le contenu. Il peut arriver que les utilisateurs de systèmes en ligne trouvent du contenu discutable, que d’autres utilisateurs, des parents ou des membres du personnel peuvent considérer comme inapproprié ou répréhensible. Il incombe à chaque utilisateur d’éviter d’accéder intentionnellement à ce genre de contenu. Si cela se produit par mégarde, l’incident doit être signalé immédiatement à un enseignant ou à une autorité compétente.

Le TDSB s’engage à respecter ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code des droits de la personne de l’Ontario en veillant à fournir des écoles et des lieux de travail sécuritaires et respectueux des droits de chacun. La discrimination et le harcèlement ne seront pas tolérés. Il n’est pas acceptable d’utiliser les systèmes en ligne pour accéder sciemment à des sites dont le contenu est discriminatoire ou constitue une forme de harcèlement.

Les utilisateurs des systèmes en ligne du conseil TDSB s’engagent à éviter d’accéder à toute information ou de téléverser, télécharger, mémoriser, afficher, diffuser ou publier toute information :

• qui est illégale, qui encourage des actes illégaux ou qui facilite toute activité illégale;
• qui menace ou intimide toute personne, ou qui suggère la violence, la haine ou la discrimination à l’égard d’autres personnes;
• qui contient des messages religieux ou politiques inappropriés;
• qui viole ou enfreint les droits d’une autre personne, selon les politiques du conseil scolaire Toronto District School Board, les politiques du ministère de l’Éducation, le Code des droits de la personne de l’Ontario ou la Charte canadienne des droits et libertés;
• qui est injurieuse au point de vue de la race, de la culture ou de la religion;
• qui préconise l’utilisation de substances contrôlées, la participation à un acte illégal ou l’utilisation du système pour commettre des actes criminels;
• qui est diffamatoire, injurieuse, obscène, blasphématoire, pornographique ou sexuellement explicite;
• qui constitue des messages de harcèlement sexuel ou qui contient des insinuations romantiques inappropriées;
• qui sollicite des utilisateurs pour le compte de toute entreprise ou organisation commerciale sans autorisation appropriée;
• qui contribue aux courriels envoyés en nombre, au pourriel ou au polluriel;
• qui fait circuler des chaînes de lettres ou autres courriels indésirables;
• qui vise à cacher, camoufler ou représenter faussement l’identité de l’expéditeur.

3) Lignes directrices sur l’utilisation

Tous les utilisateurs des systèmes en ligne du TDSB s’engagent :

• à utiliser les services en ligne de façon raisonnable, en ce qui concerne la durée et le volume de données transférées. L’utilisation excessive du système peut perturber les services fournis à l’ensemble des utilisateurs (p. ex., envoi de courriels de masse avec de gros documents ou transfert de gros fichiers aux heures d'utilisation maximale);
• à signaler à l’autorité compétente tout endommagement du système ou de son contenu, que les dommages surviennent de façon accidentelle ou intentionnelle.

4) Utilisations et activités interdites

Tous les utilisateurs des systèmes en ligne du TDSB s’engagent à ne pas :

• copier, télécharger, installer ou exécuter des programmes virus ni des données non autorisées telles que des jeux, des fichiers, des scripts, des polices de caractères ou des bibliothèques de liens dynamiques (DLL) à partir de quelque source que ce soit;
• endommager tout ordinateur et/ou matériel, notamment du matériel informatique, du mobilier, des projecteurs, des connecteurs, des claviers, des mémoires (p. ex., lecteurs de disque) et des dispositifs de pointage (p. ex., souris);
• endommager ou supprimer sans permission des fichiers ou des données appartenant à toute autre personne;
• se servir du compte d’une autre personne pour utiliser le système;
• empêcher tout utilisateur d’accéder au système, par exemple en désactivant son compte ou en changeant son mot de passe sans permission;
• ouvrir un boîtier d’ordinateur, déplacer un ordinateur, toucher aux câbles ou aux connexions d’ordinateur sans autorisation;
• relier des dispositifs non autorisés à un ordinateur ou à un réseau. Ces dispositifs peuvent comprendre les ordinateurs portables, les lecteurs de disque, les analyseurs de protocole et d’autres appareils électroniques ou mécaniques;
• déplacer, copier ou modifier certains des fichiers système ou des réglages d’un ordinateur, d’un serveur ou de tout autre dispositif sans autorisation;
• se compromettre eux-mêmes ni compromettre les autres en copiant sans autorisation de l’information, des travaux ou des logiciels appartenant à autrui, en encourageant d’autres personnes à malmener les ordinateurs ou le réseau, ou en affichant, en transférant ou en échangeant du contenu inapproprié. Le piratage logiciel et la copie non autorisée de contenu appartenant à d’autres personnes sont considérés comme des vols;
• copier, transférer ou utiliser des fichiers, des programmes ou toute autre information appartenant au conseil TDSB pour quelque raison que ce soit, à moins que la licence d’utilisation le permette expressément;
• tenter de perturber les réseaux du conseil TDSB en enfreignant les mesures de sécurité, en piratant les réseaux et en accédant aux dossiers sans autorisation, ou commettre tout autre type de perturbation;
• s’approprier les idées, les écrits ou les images d’autres personnes et les présenter comme s’ils étaient les vôtres. En vertu des lois sur le droit d’auteur, toute information demeure la propriété de son créateur/auteur, et son utilisation requiert donc l’obtention d’une permission. L’utilisation non autorisée de tout contenu protégé par le droit d’auteur peut entraîner des poursuites en justice.

5) Conséquences

Toute utilisation inappropriée de l’accès en ligne par des élèves ou des membres du personnel peut entraîner des mesures disciplinaires qui peuvent comprendre des poursuites en justice et/ou l’intervention de la police.

6) Publication en ligne

L’information publiée sur Internet ou sur l’intranet peut être vue par des millions de personnes qui sont pour la plupart inconnues aux auteurs des publications. C’est pour cette raison qu’il est important de contrôler l’information qui est publiée par l’intermédiaire des installations du conseil scolaire Toronto District School Board.

• La publication électronique d’information à l’aide des installations du conseil scolaire TDSB est assujettie à toutes les politiques et lignes directrices du TDSB.
• Les liens fournis sur le site du conseil TDSB et menant à des sites externes doivent être soigneusement choisis et demeurent assujettis aux mêmes normes que les sites du TDSB pour ce qui est de la qualité du contenu.
• Un moyen de communiquer avec le diffuseur de tout recueil d’information (p. ex., un site Web) doit être clairement indiqué sur la page d’accueil du recueil.
• L’information publiée en ligne doit être exacte et à jour, sans aucune intention délibérée de tromper le lecteur.
• Il est interdit de publier des renseignements personnels tels que des adresses, numéros de téléphone, signatures et photos de personnes ou de groupes sans obtenir la permission éclairée et expresse des personnes concernées, conformément à la procédure du TDSB.
• Pour la sécurité de nos élèves, il est INTERDIT aux écoles ou départements de publier la date, l’heure et l’endroit des prochaines excursions scolaires.
• Un membre de l’administration de l’école ou du département est responsable de veiller à ce que tout le contenu publié soit original ou publié avec la permission de l’auteur, et à ce que la mention de l’auteur soit clairement indiquée.
• La publicité paraissant sur toute publication électronique liée au TDSB doit être approuvée par l’agent de supervision concerné.
• Toutes les pages Web publiées sur Internet doivent être reliées au site central officiel du conseil scolaire Toronto District School Board.
• Toutes les pages Web hébergées sur le site du TDSB ou payées par le TDSB sont considérées comme appartenant au TDSB.

7) Responsabilité

Le conseil scolaire Toronto District School Board ne fait aucune sorte de garantie, expresse ou implicite, concernant ses services ou ses ressources en ligne, la continuation de ces services, le matériel et les installations utilisés et leurs capacités, ou l’adaptation, l’exploitabilité et la sécurité de tout programme ou fichier affiché sur les systèmes du TDSB dans quelque but que ce soit.